Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 20.5
Versions de la disposition

Texte complet
20.5. La vente par enchères publiques se fait par l’entremise d’un agent sur base vivante, en présence de l’acheteur ou de son représentant, à l’époque et à l’endroit convenus entre l’agent et Les Producteurs de bovins.
Décision 5107, a. 6; Décision 10886, a. 1.
20.5. La vente par enchères publiques se fait par l’entremise d’un agent sur base vivante, en présence de l’acheteur ou de son représentant, à l’époque et à l’endroit convenus entre l’agent et la Fédération.
Décision 5107, a. 6.
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